{"id":25893,"date":"2026-06-26T13:36:25","date_gmt":"2026-06-26T13:36:25","guid":{"rendered":"https:\/\/gimeco.com\/?page_id=25893"},"modified":"2026-06-26T14:06:24","modified_gmt":"2026-06-26T14:06:24","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/gimeco.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"
\r\n

ACCEPTATION<\/strong><\/h4>\r\n

GIMECO IMPIANTI accepte les bons de commande exclusivement selon les Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous. Toutes conditions ou clauses diff\u00e9rentes ins\u00e9r\u00e9es dans la commande par l’Acheteur (ci-apr\u00e8s \u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab Client \u00bb) doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme non avenues et sans aucun effet juridique, sauf acceptation \u00e9crite explicite de la part de GIMECO IMPIANTI.<\/p>\r\n

OBJET DE LA FOURNITURE<\/strong><\/h4>\r\n

La fourniture comprend exclusivement ce qui est sp\u00e9cifiquement indiqu\u00e9 dans le texte des offres.<\/p>\r\n

PRIX<\/strong><\/h4>\r\n

Les prix des produits sont ceux indiqu\u00e9s et affich\u00e9s dans les offres. Sauf indication contraire sp\u00e9cifi\u00e9e dans les offres elles-m\u00eames, ces prix s’entendent nets des frais d’emballage, de transport, d’assurance, des frais d’obtention d’\u00e9ventuelles licences d’importation, des droits de douane et de tous frais accessoires, qui restent enti\u00e8rement \u00e0 la charge du Client.<\/p>\r\n

LIVRAISONS<\/strong><\/h4>\r\n

Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s sont purement indicatifs et non contraignants. Ils courent \u00e0 compter de l’acceptation formelle des offres par le Client. La livraison des produits s’effectuera Franco Usine (EXW) \u00e0 l’usine GIMECO IMPIANTI de Trezzano Rosa (Milan, Italie), sauf accord expr\u00e8s contraire dans les offres. En cas de retard de livraison, le Client n’aura aucun droit de r\u00e9clamer des indemnit\u00e9s, des p\u00e9nalit\u00e9s et\/ou des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\r\n

TRANSFERT DE PROPRI\u00c9T\u00c9 ET DES RISQUES<\/strong><\/h4>\r\n

Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des produits vendus se r\u00e9alise au moment de leur livraison au transporteur. Les risques de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration du bien sont transf\u00e9r\u00e9s au Client au moment de la livraison du produit au transporteur lui-m\u00eame ou conform\u00e9ment au terme commercial (Incoterms) diff\u00e9rent express\u00e9ment convenu dans les offres.<\/p>\r\n

CONDITIONS DE PAIEMENT<\/strong><\/h4>\r\n

Le paiement devra \u00eatre effectu\u00e9 en faveur de GIMECO IMPIANTI, au si\u00e8ge de Trezzano Rosa (Milan, Italie), selon les formes et les d\u00e9lais pr\u00e9cis\u00e9s dans les offres. Les \u00e9ventuelles contestations inh\u00e9rentes \u00e0 la fourniture n’autorisent en aucun cas le Client \u00e0 suspendre ou \u00e0 retarder les paiements au-del\u00e0 des dates contractuellement \u00e9tablies (clause solve et repete). En cas de retard, GIMECO IMPIANTI se r\u00e9serve le droit de suspendre imm\u00e9diatement l’ex\u00e9cution de toute autre obligation contractuelle.<\/p>\r\n

GARANTIE<\/strong><\/h4>\r\n

Les \u00e9quipements et les mat\u00e9riels fournis par GIMECO IMPIANTI sont couverts par une garantie de 12 (douze) mois \u00e0 compter de la date de livraison. Ce d\u00e9lai n’est pas sujet \u00e0 prolongation si le Client, pour quelque raison que ce soit, en retarde l’installation.<\/p>\r\n

    \r\n
  • Couverture<\/strong>. Pendant la p\u00e9riode de validit\u00e9, GIMECO IMPIANTI s’engage \u00e0 r\u00e9parer ou \u00e0 remplacer gratuitement les pi\u00e8ces qui s’av\u00e9reraient d\u00e9fectueuses, afin d’en assurer le bon fonctionnement. Les pi\u00e8ces ou les appareils d\u00e9fectueux devront \u00eatre retourn\u00e9s franco de port au si\u00e8ge de GIMECO IMPIANTI \u00e0 Trezzano Rosa (Milan, Italie).<\/li>\r\n
  • Exclusions<\/strong>. La garantie est strictement limit\u00e9e aux seuls \u00e9quipements fournis par GIMECO IMPIANTI et ne s’\u00e9tend pas au fonctionnement global de l’installation. Les frais de main-d’\u0153uvre pour les interventions et les frais de transport sont \u00e9galement exclus de la garantie. GIMECO IMPIANTI d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 suppl\u00e9mentaire pour les dommages directs ou indirects, ou pour les accidents d\u00e9coulant de l’utilisation des appareils.<\/li>\r\n
  • Proc\u00e9dure<\/strong>. Toute demande d’intervention sous garantie doit \u00eatre motiv\u00e9e par \u00e9crit et accompagn\u00e9e des r\u00e9f\u00e9rences exactes de la fourniture.<\/li>\r\n
  • D\u00e9ch\u00e9ance<\/strong>. La garantie est automatiquement annul\u00e9e si les \u00e9quipements ne sont pas utilis\u00e9s ou install\u00e9s pour l’usage sp\u00e9cifique auquel ils sont destin\u00e9s, ou dans le cas o\u00f9 les instructions d’installation et d’entretien fournies ne sont pas rigoureusement respect\u00e9es par le Client.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n

    S\u00c9CURIT\u00c9 SUR LE LIEU DE TRAVAIL<\/strong><\/h4>\r\n

    Si la fourniture pr\u00e9voit l’utilisation de main-d’\u0153uvre dans les locaux du Client, il sera de la seule responsabilit\u00e9 et du soin de ce dernier de mettre en \u0153uvre toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 physiques, op\u00e9rationnelles et documentaires n\u00e9cessaires, afin que le personnel envoy\u00e9 par GIMECO IMPIANTI puisse op\u00e9rer dans le plein respect de la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 sur le lieu de travail.<\/p>\r\n

    LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9 (DOMMAGES)<\/strong><\/h4>\r\n

    GIMECO IMPIANTI ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou cons\u00e9cutifs, y compris, \u00e0 titre d’exemple et sans s’y limiter, les pertes de production ou le manque \u00e0 gagner d\u00e9coulant de la fourniture en question.<\/p>\r\n

    EMBALLAGE<\/strong><\/h4>\r\n

    GIMECO IMPIANTI se chargera d’emballer la marchandise de mani\u00e8re appropri\u00e9e pour en garantir la bonne conservation, selon les r\u00e8gles de l’art et les usages commerciaux. L’entreprise est explicitement exon\u00e9r\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 pour les dommages d\u00e9coulant d’une manipulation ou d’un stockage inappropri\u00e9 de la marchandise emball\u00e9e par le transporteur ou le Client.<\/p>\r\n

    SUSPENSION ET R\u00c9SILIATION<\/strong><\/h4>\r\n

    GIMECO IMPIANTI se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d’annuler les livraisons et\/ou les exp\u00e9ditions, sans pr\u00e9judice de l’exercice de toute autre action et du droit \u00e0 l’indemnisation des dommages, dans les cas suivants : (a) en cas de prot\u00eats, d’actions ex\u00e9cutoires et\/ou de proc\u00e9dures conservatoires \u00e0 l’encontre du Client ; (b) en cas d’\u00e9tat d’insolvabilit\u00e9, de faillite, de soumission \u00e0 une autre proc\u00e9dure collective ou de poursuites p\u00e9nales \u00e0 l’encontre du Client ; (c) en cas de non-respect, total ou partiel, de l’une des clauses du pr\u00e9sent contrat.<\/p>\r\n

    R\u00c9CLAMATIONS<\/strong><\/h4>\r\n

    Toute r\u00e9clamation pour vices ou non-conformit\u00e9s devra \u00eatre signal\u00e9e par le Client exclusivement par \u00e9crit. La pr\u00e9sentation d’une r\u00e9clamation ne dispense en aucune fa\u00e7on le Client de l’obligation d’effectuer les paiements aux \u00e9ch\u00e9ances et selon les termes d\u00e9finis par le pr\u00e9sent contrat.<\/p>\r\n

    R\u00c9TRACTATION<\/strong><\/h4>\r\n

    Outre les cas de force majeure et les autres hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues par la Loi italienne, GIMECO IMPIANTI aura le droit de se r\u00e9tracter, en tout ou en partie, des contrats de vente d\u00e9finitivement conclus ou en cours de finalisation, si des faits ou des circonstances se produisent qui alt\u00e8rent de mani\u00e8re substantielle les conditions du march\u00e9, la valeur de la devise et\/ou la structure de l’industrie italienne. Dans de tels cas, le Client n’aura droit \u00e0 aucune indemnit\u00e9, compensation ou remboursement, et sera tenu, sur demande, de r\u00e9gler le montant relatif \u00e0 la marchandise d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9par\u00e9e ou en cours de traitement.<\/p>\r\n

    LOI APPLICABLE<\/strong><\/h4>\r\n

    Toutes les relations entre les parties sont exclusivement r\u00e9gies par la loi italienne, sauf accord contraire pour une exception raisonnable et indispensable.<\/p>\r\n

    TRIBUNAL COMP\u00c9TENT<\/strong><\/h4>\r\n

    Pour tout litige d\u00e9coulant de, ou de toute fa\u00e7on li\u00e9 \u00e0 l’interpr\u00e9tation, la validit\u00e9 ou l’ex\u00e9cution des relations r\u00e9gies par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, le Tribunal de Milan aura comp\u00e9tence exclusive.<\/p>\r\n

     <\/p>\r\n

    Note d’acceptation<\/strong><\/em>
    Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente susmentionn\u00e9es sont r\u00e9put\u00e9es avoir \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement lues, accept\u00e9es et sign\u00e9es par le Client, en l’absence d’exceptions expresses formul\u00e9es par \u00e9crit et notifi\u00e9es au vendeur.<\/em><\/p>\r\n

     <\/p>\r\n

    Derni\u00e8re mise \u00e0 jour: 1 janvier 2026 – Trezzano Rosa<\/em><\/p>\r\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    ACCEPTATION GIMECO IMPIANTI accepte les bons de commande exclusivement selon les Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous. Toutes conditions ou clauses diff\u00e9rentes ins\u00e9r\u00e9es dans la commande par l’Acheteur (ci-apr\u00e8s \u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab Client \u00bb) doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme non avenues et sans aucun effet juridique, sauf acceptation \u00e9crite explicite de la part de GIMECO IMPIANTI. 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