ACCEPTATION

GIMECO IMPIANTI accepte les bons de commande exclusivement selon les Conditions Générales énoncées ci-dessous. Toutes conditions ou clauses différentes insérées dans la commande par l'Acheteur (ci-après également dénommé le « Client ») doivent être considérées comme non avenues et sans aucun effet juridique, sauf acceptation écrite explicite de la part de GIMECO IMPIANTI.

OBJET DE LA FOURNITURE

La fourniture comprend exclusivement ce qui est spécifiquement indiqué dans le texte des offres.

PRIX

Les prix des produits sont ceux indiqués et affichés dans les offres. Sauf indication contraire spécifiée dans les offres elles-mêmes, ces prix s'entendent nets des frais d'emballage, de transport, d'assurance, des frais d'obtention d'éventuelles licences d'importation, des droits de douane et de tous frais accessoires, qui restent entièrement à la charge du Client.

LIVRAISONS

Les délais de livraison indiqués sont purement indicatifs et non contraignants. Ils courent à compter de l'acceptation formelle des offres par le Client. La livraison des produits s'effectuera Franco Usine (EXW) à l'usine GIMECO IMPIANTI de Trezzano Rosa (Milan, Italie), sauf accord exprès contraire dans les offres. En cas de retard de livraison, le Client n'aura aucun droit de réclamer des indemnités, des pénalités et/ou des dommages et intérêts.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits vendus se réalise au moment de leur livraison au transporteur. Les risques de perte ou de détérioration du bien sont transférés au Client au moment de la livraison du produit au transporteur lui-même ou conformément au terme commercial (Incoterms) différent expressément convenu dans les offres.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement devra être effectué en faveur de GIMECO IMPIANTI, au siège de Trezzano Rosa (Milan, Italie), selon les formes et les délais précisés dans les offres. Les éventuelles contestations inhérentes à la fourniture n'autorisent en aucun cas le Client à suspendre ou à retarder les paiements au-delà des dates contractuellement établies (clause solve et repete). En cas de retard, GIMECO IMPIANTI se réserve le droit de suspendre immédiatement l'exécution de toute autre obligation contractuelle.

GARANTIE

Les équipements et les matériels fournis par GIMECO IMPIANTI sont couverts par une garantie de 12 (douze) mois à compter de la date de livraison. Ce délai n'est pas sujet à prolongation si le Client, pour quelque raison que ce soit, en retarde l'installation.

  • Couverture. Pendant la période de validité, GIMECO IMPIANTI s'engage à réparer ou à remplacer gratuitement les pièces qui s'avéreraient défectueuses, afin d'en assurer le bon fonctionnement. Les pièces ou les appareils défectueux devront être retournés franco de port au siège de GIMECO IMPIANTI à Trezzano Rosa (Milan, Italie).
  • Exclusions. La garantie est strictement limitée aux seuls équipements fournis par GIMECO IMPIANTI et ne s'étend pas au fonctionnement global de l'installation. Les frais de main-d'œuvre pour les interventions et les frais de transport sont également exclus de la garantie. GIMECO IMPIANTI décline toute responsabilité supplémentaire pour les dommages directs ou indirects, ou pour les accidents découlant de l'utilisation des appareils.
  • Procédure. Toute demande d'intervention sous garantie doit être motivée par écrit et accompagnée des références exactes de la fourniture.
  • Déchéance. La garantie est automatiquement annulée si les équipements ne sont pas utilisés ou installés pour l'usage spécifique auquel ils sont destinés, ou dans le cas où les instructions d'installation et d'entretien fournies ne sont pas rigoureusement respectées par le Client.

SÉCURITÉ SUR LE LIEU DE TRAVAIL

Si la fourniture prévoit l'utilisation de main-d'œuvre dans les locaux du Client, il sera de la seule responsabilité et du soin de ce dernier de mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité physiques, opérationnelles et documentaires nécessaires, afin que le personnel envoyé par GIMECO IMPIANTI puisse opérer dans le plein respect de la législation en vigueur en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ (DOMMAGES)

GIMECO IMPIANTI ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs, y compris, à titre d'exemple et sans s'y limiter, les pertes de production ou le manque à gagner découlant de la fourniture en question.

EMBALLAGE

GIMECO IMPIANTI se chargera d'emballer la marchandise de manière appropriée pour en garantir la bonne conservation, selon les règles de l'art et les usages commerciaux. L'entreprise est explicitement exonérée de toute responsabilité pour les dommages découlant d'une manipulation ou d'un stockage inapproprié de la marchandise emballée par le transporteur ou le Client.

SUSPENSION ET RÉSILIATION

GIMECO IMPIANTI se réserve le droit de suspendre ou d'annuler les livraisons et/ou les expéditions, sans préjudice de l'exercice de toute autre action et du droit à l'indemnisation des dommages, dans les cas suivants : (a) en cas de protêts, d'actions exécutoires et/ou de procédures conservatoires à l'encontre du Client ; (b) en cas d'état d'insolvabilité, de faillite, de soumission à une autre procédure collective ou de poursuites pénales à l'encontre du Client ; (c) en cas de non-respect, total ou partiel, de l'une des clauses du présent contrat.

RÉCLAMATIONS

Toute réclamation pour vices ou non-conformités devra être signalée par le Client exclusivement par écrit. La présentation d'une réclamation ne dispense en aucune façon le Client de l'obligation d'effectuer les paiements aux échéances et selon les termes définis par le présent contrat.

RÉTRACTATION

Outre les cas de force majeure et les autres hypothèses prévues par la Loi italienne, GIMECO IMPIANTI aura le droit de se rétracter, en tout ou en partie, des contrats de vente définitivement conclus ou en cours de finalisation, si des faits ou des circonstances se produisent qui altèrent de manière substantielle les conditions du marché, la valeur de la devise et/ou la structure de l'industrie italienne. Dans de tels cas, le Client n'aura droit à aucune indemnité, compensation ou remboursement, et sera tenu, sur demande, de régler le montant relatif à la marchandise déjà préparée ou en cours de traitement.

LOI APPLICABLE

Toutes les relations entre les parties sont exclusivement régies par la loi italienne, sauf accord contraire pour une exception raisonnable et indispensable.

TRIBUNAL COMPÉTENT

Pour tout litige découlant de, ou de toute façon lié à l'interprétation, la validité ou l'exécution des relations régies par les présentes Conditions Générales, le Tribunal de Milan aura compétence exclusive.

 

Note d'acceptation
Les Conditions Générales de Vente susmentionnées sont réputées avoir été intégralement lues, acceptées et signées par le Client, en l'absence d'exceptions expresses formulées par écrit et notifiées au vendeur.

 

Dernière mise à jour: 1 janvier 2026 - Trezzano Rosa